Droit pénal

Le droit, la loi, les règles m’ont toujours intéressés. Nous ne pouvons vivre en société si nous ne respectons pas les lois qui encadrent cette société.

A travers l’étude du droit pénal qui me servira dans le futur, j’ai pu étudier différents points à travers la lecture du livre de cours universitaire destiné à des étudiants en licence et master.

J’ai abordé les notions suivantes :

Chapitre 1 : La classification tripartite des infractions

• Le principe de la classification tripartite
• Les intérêts de la classification tripartite
  – A l’égard des règles de fond
  – A l’égard des règles de forme

Chapitre 2 : Le principe de la légalité criminelle

• Le principe de la légalité criminelle, fondement des sources du droit pénal
  – La loi et le règlement, sources indiscutées du droit pénal
  1) Le partage de compétences entre la loi et le règlement
  ° La notion de loi
  ° La notion de règlement
  2) un partage déséquilibré, la subordination du règlement à la loi
  ° La loi délimite la compétence réglementaire
  ° La loi concurrence la compétence réglementaire
• De l’existence discutée d’autres sources en droit pénal
  1) Des traités internationaux
  2) De la coutume et de l’usage entendus comme sources du droit pénal
  ° La coutume et l’usage au service de la répression
  ° La coutume et l’usage obstacles à la répression
• La signification du principe de la légalité à l’égard du législateur
  ° les qualités exigées
  1) La nécessaire précision de la règle pénale
  2) La nécessaire proportionnalité de la peine édictée
  ° le contrôle des qualités exigées
  1) Le contrôle de la qualité de la loi pénale par le Conseil constitutionnel
  ° le principe du contrôle
  ° la portée du contrôle
  ° Le contrôle de constitutionnalité a posteriori
  2) Le contrôle de la qualité de la loi et du règlement par le juge pénal
  ° Le contrôle du règlement par le juge pénal
  ° le contrôle de la loi par le juge pénal
  3) La signification du principe de la légalité à l’égard du juge pénal
  ° La prohibition de tout pouvoir créateur du juge
  ° L’obligation d’interpréter strictement la loi

Extrait
de mes notes prises lors de mes lectures sur ces différents chapitres