Droit pénal

Le droit, la loi, les règles m’ont toujours intéressés. Nous ne pouvons vivre en société si nous ne respectons pas les lois qui encadrent cette société.

A travers l’étude du droit pénal qui me servira dans le futur, j’ai pu étudier différents points à travers la lecture du livre de cours universitaire destiné à des étudiants en licence et master.

J’ai abordé les notions suivantes :

• Chapitre 1 : La classification tripartite des infractions
• 1 Le principe de la classification tripartite
• 2 Les intérêts de la classification tripartite
• A- A l’égard des règles de fond
• B- A l’égard des règles de forme
• Chapitre 2 : Le principe de la légalité criminelle
• 1 Le principe de la légalité criminelle, fondement des sources du droit pénal
• A- La loi et le règlement, sources indiscutées du droit pénal
• 1) Le partage de compétences entre la loi et le règlement
• a) La notion de loi
• b) La notion de règlement
• 2) un partage déséquilibré, la subordination du règlement à la loi
• a) La loi délimite la compétence réglementaire
• b) La loi concurrence la compétence réglementaire
• B- De l’existence discutée d’autres sources en droit pénal
• 1) Des traités internationaux
• 2) De la coutume et de l’usage entendus comme sources du droit pénal
• a) La coutume et l’usage au service de la répression
• b) La coutume et l’usage obstacles à la répression
• 2 La signification du principe de la légalité à l’égard du législateur
• A- les qualités exigées
• 1) La nécessaire précision de la règle pénale
• 2) La nécessaire proportionnalité de la peine édictée
• B- le contrôle des qualités exigées
• 1) Le contrôle de la qualité de la loi pénale par le Conseil constitutionnel
• a) le principe du contrôle
• b) la portée du contrôle
• c) Le contrôle de constitutionnalité a posteriori
• 2) Le contrôle de la qualité de la loi et du règlement par le juge pénal
• a) Le contrôle du règlement par le juge pénal
• b) le contrôle de la loi par le juge pénal
• 3 la signification du principe de la légalité à l’égard du juge pénal
• A- La prohibition de tout pouvoir créateur du juge
• B- L’obligation d’interpréter strictement la loi

Extrait
de mes notes prises lors de mes lectures sur ces différents chapitres